Bonjour ,
A partir de quelle date doit-on payer la nouvelle taxe sur le CO2 pour un changement de carte grise ?
Taxe sur le CO2
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Taxe sur le CO2
par Berthonaud » 21 Nov 2006 16:26
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par Oooops » 21 Nov 2006 17:07
Bonjour,
je crois me souvenir que la taxe CO2 devait s'appliquer aux véhicules dont la date de 1 ère mise en circulation est postérieure au 1 er juillet 2004.
je crois me souvenir que la taxe CO2 devait s'appliquer aux véhicules dont la date de 1 ère mise en circulation est postérieure au 1 er juillet 2004.
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par Céline » 21 Nov 2006 17:58
Il me semble aussi.Il est plus facile de faire rentrer quelque chose dans autre chose que de l'en sortir.
Si ça ne rentre pas, c'est que vous ne frappez pas assez fort.
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par thierry03 » 21 Nov 2006 21:46
Je crois aussi.
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par Gilles34 » 22 Nov 2006 00:58
Je pense qu'il faut que ce soit indiqué sur la carte grise pour qu'ils puissent prendre en compte cette donnée dans le calcul de la taxe.
Si pas marqué, pas de taxe
Gilles
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par Oooops » 26 Nov 2006 17:15
Oooops! a écrit:Bonjour,
je crois me souvenir que la taxe CO2 devait s'appliquer aux véhicules dont la date de 1 ère mise en circulation est postérieure au 1 er juillet 2004.
Bonjour,
rectification (de 1 mois
):
d'après cette page officielle de la Préfecture du Nord (vers le bas de la page), depuis le 1 er juillet 2006 la taxe CO2 est applicable aux véhicules dont la date de 1 ère mise en circulation est à partir du 1 er juin 2004, pas du 1 er juillet 2004.
De plus y'a toutes les infos pour les cas particuliers (ex véhicules non réceptionnés CE) => Gilles, je crains que ça soit pas "Si pas marqué, pas de taxe", mais "Si pas marqué, application du forfait indiqué tout en bas de la page"...
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