TROUVER CE-CI..... !!

[mitsu 83]

voici ce que j' ai trouvée sur un site ami et voisin.....

je n' ais pas tout lue, mais les pages 15/16 sont vraiment intérésentes....

merci titus..

ceci est pour l' isère, mais il y a quelques textes de loi ...
.... et réponse...


http://www.ofme.org/documents/Accueil/L ... FRAPNA.pdf

[Alexandre]

Très interessant

Manu, il faudrait peut étre faire une rubrique sur le-pajero.com ou seraient rassemblés ces différents textes, ça ferait une bonne base de données

[Manu-Webmaster]

Salut Alex
Ce forum est la pour sa, il me suffit de placer un post qui resteras en haut de page.

[baroud]

Trouver aussi sur un site voisin.
Liberté chérie...

Le problème est simple : nous n'avons plus le droit de circuler sur un chemin ou un sentier, là un véhicule de tourisme ordinaire ne peut pas circuler.

Suite à sa circulaire (voir circulaire ministre) le ministre fait rentrer un nouveau terme, inconnu à ce jour : la carrossabilité, terme inventé par le ministre qui n'apparait pas dans le dictionnaire Larousse 2005 : en plus c'est une savante !

Explication : si une 205 peut passer là ou votre engin préféré circule : no problem, si bien sur le chemin n'est pas interdit par un panneau légal d'interdiction.

Si vous ètes sur un chemin escarpé ou seuls les biques peuvent passer, en train de croiser les ponts et lever les roues tranquillement sans gèner personne, sur une voie ouverte sans panneau d'interdiction: vous ètes dans l' interdit, car une 205 ne peut pas passer !

Sont visés en premier les quads et juste derrière les accrocs des croisements de pont sur chemins accidentés : no comment. N'oublions pas les VTT, ce seront les suivants !
Le but final du sinistre est de parquer les véhicules tout-terrain sur des chemins carrossables, les fameux plans départementaux dont personne ne veut et qui entraineraient une surfréquentation avec controle et flicage facilités, et pourquoi pas des radars ...

On est loin de la liberté de circuler, article 13 de la déclaration des Droits de l'Homme, dernière mouture adoptée le 10/12/1948 par l'Assemblée Générale des Nations Unies, résolution 217A, assemblée dont la France est membre actif, sauf erreur !

La loi 92/2 dite Lalonde en son article 1 du 3 Janvier 1991 interdit le hors piste, OK, mais autorise la circulation sur toutes les voies ouvertes. C'est simple, restons-en là.

Quant au Code Forestier, article R331-3 alinéa , il indique que les véhicules trouvés dans les forèts, sur des voies interdites à la circulation (donc avec un panneau légal à l'entrée de la voie) sont punis d'une amende de 4ème catégorie.

nota: j'ai rien contre les 205 !



Pour conclure, notre seule chance est le retrait de la circulaire OLIN :
pour cela SIGNEZ et FAITES SIGNER la pétition de votre choix, mais SIGNEZ !

Télécharger (en pdf)

La circualire Olin La pétition du Carma La pétition du Codever



Vous pouvez aussi signer sur le site : http://www.erricom.net
Futur ex-ministre ?
Pour suivre les dernières infos au jour le jour : http://codever.asso.fr
http://loisirsverts.free.fr



Autocollant Carma – Jeepaoc
L'objectif du sticker est simple : en cas de controle, vous devez pouvoir vérifier les textes que vos interlocuteurs indiquent pour une éventuelle verbalisation. C'est un moyen (petit) de controle de leurs actions. L'autocollant n'a pas besoin d'ètre visible de l' extérieur, c'est pour vous, pas pour les autres ! Mettez le avec vos papiers ou à l'intérieur de la portière chauffeur par exemple.
L'important est de signer les pétitions.
Par exemple le Carma (Comité Auvergnat de la Randonnée Motorisée et Associés, qui regroupe une quarantaine de Clubs 4x4, quads, moto, vtt, etc.) a récupéré 3.300 pétitions au 18/10/2005. Si toutes les régions bossent de la mème manière, nous avons une chance de faire sauter cette maudite circulaire. Mais il faut beaucoup de pétitions signées et expédiées au Codever, au Carma ou ailleurs, vous avez le choix : tous ces groupements ont le mème objectif : sauvez nos loisirs motorisés !
Téléchargez les pétitions, signez et expédiez tout se suite votre courrier.
Suivez les sites indiqués sur cette page pour avoir des infos au jour le jour sur les actions à mener.

PS : Vous voulez recevoir un autocollant ? Envoyez une enveloppe affranchie avec votre adresse à :
Jeepaoc
63790 Murol