info codever

[homer74]

bonjour a tous

je vous fait profiter d une info recu par le codever sa peut etre utile .

Bonjour,

De nouvelles plaintes déposées contre des propriétaires de sites web ou de blogs nous amènent à refaire une mise en garde très importante.

L'article L362-4 du Code de l'Environnement, issu de la loi Lalonde, interdit "toute forme de publicité directe ou indirecte présentant un véhicule en situation d'infraction aux dispositions du présent chapitre."

En clair : toute photo ou vidéo publiée montrant un véhicule à moteur hors d'une voie ouverte à la circulation publique peut vous valoir des poursuites devant les tribunaux. Vous risquez alors jusqu'à 1500 € d'amende.

Il faut savoir que l'ONF, l'ONCFS procèdent régulièrement à des recherches sur internet et déposent de temps à autre des plaintes. Les assos écolos s'adonnent elles-aussi activement à cette traque. Elles cherchent à obtenir des jugements très restrictifs sur ce point.

Nous vous conseillons donc de purger au plus vite vos sites web et blogs de toute photo ou vidéo suspectes (car bien sûr, personne ne pratique le hors-piste en France, mais une photo mal prise peut prêter à confusion). Les photos et vidéos réalisées sur des terrains autorisés ou à l'étranger ne sont en théorie pas concernés.

Merci de nous rapporter toute plainte déposée.

Charles Péot
Directeur et porte-parole du Codever

[laurent de laude]

P....n de pay..

A+

[majax]

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[homer74]

on va devoir allez faire du 4x4 dans les cites la ont risque rien personne ni va

[patriceletort]

si vos photos sont réalisées sur un site privé ou sur un chemin ouvert à la circulation = pas de problème !

[freelise]

c'est a dire dans sont prope jardin

[mitsu 83]

... et M ....


il va nous rester plus qu'à mettre les paysages !

bien que beaucoup de sortie ( celle de ce wk ) , toutes les pistes empruntaient était ouverte à la circulation ...

de toute façon , je ne suis pas sure que cette traque soit recevable , devant les tribunaux ...

mais enfin , comme tout change !

bonne nuit

[donny]

Je ne pense pas que ça passe devant un tribunal
Je me souviens d'un gars qui avait mis en vidéo ces exploits où il faisait des pointes à plus de 200 km sur autoroute et ça a été classé sans suite car la vidéo n'est pas une preuve ( en clair faudrait un flagrant délit )

[freelise]

donny franchement je doute de ca !!! d'apres un repportage passer a la tele , un mec qui avez fait du 200 kmh a ete condanne a cause de la video qui se trouver sur youtube, par contre je ne sait plus si sur cette meme video on y voit le compteur qui indique les 200kmh, si oui c'est peut etre ca qui la fait condanne

[alapaj27]

Je suis d'accord avec Donny : Une vidéo ou une photo ne constituent pas une preuve, sauf à être pris dans le cadre d'un contrôle effectué par des agents assermentés ou par des appareils homologués dans le cadre du système de contrôle automatisé. Qui plus est, un compteur de vitesse n'est pas non plus une preuve car il n'est pas étalonné ni vérifié par les services compétents.

Par contre, ces éléments constituent des informations permettant d'étayer une présomption. C'est alors le tribunal qui décide si les éléments sont suffisants pour condamner ou pas. En principe, le doute doit bénéficier à l'accusé. Ce n'est malheureusement le cas que lorsque l'on est fils de président ou de premier ministre.

En conséquence, lorsque les gens sont condamnés sur cette base, ils doivent faire appel, voire aller en cassation et même devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Seul hic : ça coûte un max, et la plupart des gens laissent tomber faute de moyens ou par découragement. C'est comme cela que l'on se retrouve dans une république bananière...

[titouch]

Reçu aussi l'info du codever, perso ça fait déjà un moment que je fais attention aux photos sur les forums
Il faut pas sombrer dans la paranoia mais faire un peu attention aux photos qu'on poste ça coute rien

Une annecdote sur les photos sur les forums , j'ai été banni trés recement d'un forum 4x4 , (Nom du site modérer) pour pas le citer, car par 2 occasions j'ai osé posté des photos de paysages de 2 randos que j'avais fait .
Raison du bannissement: Provocation évidente et récurente je cherche encore l'erreur

@+

[skyfish]

+1
pas de parano, on parle , dans ce message codever, autant d'action en justice à éviter que du problème d'images de marque
continuez à mettre vos photos, en vérifiant juste que rien ne peut permettre d'imaginer le véhicule en hors-piste

[Céline]

:hello:

Reçu aussi l'info du codever, perso ça fait déjà un moment que je fais attention aux photos sur les forums
Il faut pas sombrer dans la paranoia mais faire un peu attention aux photos qu'on poste ça coute rien

+ 1, d'autant qu'une photo faite peut facilement être détournée et présentée comme montrant une action hors la loi même lorsque cela n'est pas le cas ...

Une annecdote sur les photos sur les forums , j'ai été banni trés recement d'un forum 4x4 , (MODERER) pour pas le citer, car par 2 occasions j'ai osé posté des photos de paysages de 2 randos que j'avais fait .
Raison du bannissement: Provocation évidente et récurente je cherche encore l'erreur

@+

Rrhhôôôôô ... ça m'étonne vraiment ! Je croyais qu'il n'y avait qu'ici qu'une censure digne d'un régime facho (et sudiste de surcroit ... là aussi, cherchez l'erreur ...) régnait en maître

[Alex]

Alors là Titouch j'avoue que je ne comprends pas tout : on t'a viré parce que tu as mis des photos de rando que tu as fait ????? C'est ça ??? Mais pour quelle raison ? Parce que les randonnées n'ont pas été organisées par le dit forum ? Si c'est le cas c'est vraiment n'importe quoi.

[Alex]

+1
pas de parano, on parle , dans ce message codever, autant d'action en justice à éviter que du problème d'images de marque
continuez à mettre vos photos, en vérifiant juste que rien ne peut permettre d'imaginer le véhicule en hors-piste

ben disons que sur certaines photos qui sont prises on ne voit pas forcément la piste sur laquelle le véhicule circule. Alors tu peux facilement imaginer qu'il est en hors piste.

[titouch]

Non alex, je crois pas, c'est parce que j'avais posté des photos de paysages sans 4x4 de 2 randos 4x4
c'est soit disant de la provocation dans un forum 4x4

bon c'est hors sujet avev l'info codever
ne polémiquons pas la dessus

[Alex]

Non alex, je crois pas, c'est parce que j'avais posté des photos de paysages sans 4x4 de 2 randos 4x4
c'est soit disant de la provocation dans un forum 4x4

bon c'est hors sujet avev l'info codever
ne polémiquons pas la dessus

Ok merci de ta réponse.

On croit réver ...

[laurent de laude]

:hello:


Une annecdote sur les photos sur les forums , j'ai été banni trés recement d'un forum 4x4 , (MODÉRER) pour pas le citer, car par 2 occasions j'ai osé posté des photos de paysages de 2 randos que j'avais fait .
Raison du bannissement: Provocation évidente et récurente je cherche encore l'erreur

@+

Sans commentaires!!
Ou serait -il possible de voir a travers ce "bannissement" une sorte de...............vengance?
Surtout qu'il est bien connu que Titouch est un provocateur "évident et récurent"...

Nous n'allons qu'en même pas continuer sur ce genre de terrain, c'est malheureux!!

A+

[sambot44]

MODE HS ON
je vais repondre bien que ce soit pas l'endroit, la raison de ton bannissement c'est surtout la dernière remarque que tu as fait

"je savais que ça ne vous plairait pas bande de facho, je peux pas vous encadrer

la vengeance est un plat qui se mange froid

espérant vous avoir amuser!

Mort de Rire"

En ce qui concerne les photos ce sont les règles du forum, et elles sont bien définies (photos de paysage mais que sur certaines ont voient des 4x4) c'est bien dommage car ces photos existent ici et le but quand meme c'est de partager ses sorties à ceux qui ne connaissent pas le coin et leur donner envie de visiter la region, non ? c'est bien dommage ces guéguerres stupides.
enfin c'est mon sentiments

MODE HS OFF
desolé d'avoir polluer le post qui est des plus interessant

[titouch]

sambot

la vache j'en reviens pas il t'ont faire croire ça et en plus tu l'a cru

MODE HS ON je vais repondre bien que ce soit pas l'endroit, la raison de ton bannissement c'est surtout la dernière remarque que tu as fait
"je savais que ça ne vous plairait pas bande de facho, je peux pas vous encadrer
la vengeance est un plat qui se mange froid
espérant vous avoir amuser!
Mort de Rire"

j'ai jamais rien écrit de la sorte, ces propos ne sont pas de moi , je voudrais bien voir ma fameuse citation
j'en reviens pas, c'est pire que ce que je pensais
le pire serait que quelqu'un est édité un de mes messages puis écrit autre chose à la place, il y a qu'un administrateur ou un modérateur qui peut le faire
si c'est le cas je me doute de qui sait, il n'y en a qu'un qui m'a envoyé un mp de mécontentement concernant mes photos de paysages qui n'ont posés aucun problèmes sur d'autres forum , et pour cause c'est bien une des valeur essentielle de la rando 4x4 non?

bon si quelqu'un sait tranférer toute la partie HS sur le topic des modos pour pas poluer , à moins que ça ne gène personne de savoir ce dont certains peuvent être capable , c'est assez pitoyable !