une lueur despoir!!!!!!!!!

Placez ici tous vos messages, questions, appels ou autres, qui concernent la défense de notre loisir.

une lueur despoir!!!!!!!!!

Messagepar mekh » 23 Nov 2006 21:52

Les 5 jours du verdon auront bien lieu !

Dans le litige entre la FFM avec le MC Boade et la Préfecture, une décision de justice est intervenue en faveur du sport moto

En effet, le Moto Club avec l'appui de la Fédération avait déposé un référé suspension auprès du tribunal administratif de Marseille contre la décision de la Préfecture demandant la production d'une étude d'incidence pour cette épreuve qui empruntait des zones « NATURA 2000 ».

La demande d'une telle étude se fondait sur la circulaire du 6 septembre 2005 dite circulaire « Olin ».

L'ordonnance rendue en date du 21 aout 2006 par le tribunal administratif énonce que : la circulaire « Olin » est en contradiction avec l'ensemble des articles précités du code de l'environnement [relatifs aux zones NATURA 2000] et que la demande édictée par la Préfecture doit ètre regardée comme : un acte qui modifie l'ordonnancement juridique applicable au domaine traité.

En conséquence, le juge a ordonné la suspension de la décision de la Préfecture des Alpes de Hautes-Provence.

Cette décision apparait de bon augure dans le combat que mène la FFM contre la circulaire « Olin ». Pour mémoire, la Fédération a engagé un recours en excès de pouvoir contre cette circulaire devant le Conseil d'Etat, visant à l'annulation de celle-ci et a sollicité le Ministère chargé des sports afin que l'exception pour les épreuves sportives prévue par la loi Lalonde soit rappelée aux Préfets.

La Fédération se félicite de cette décision qui permet à la manifestation des 5 jours du Verdon d'avoir bien lieu du 26 au 30 aout.


voila je sais que la procedure est en cours ,le president du moto club organisateur semble optimiste apres cette premiere "victoire" juridique
en tout cas cest deja quelque chose de positif dans le demantelement de cette circulaire restrictive
Avatar de l’utilisateur
mekh
Pajero Pinin
Pajero Pinin
 
Messages: 150
Inscription: 29 Oct 2005 12:59
Localisation: loinnn sur un grand parking
Type de Pajero: kingcab nissan d21

Retourner vers Defense du Off-Road

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité