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les organisateurs de balades tout-terain peuvent respirer.
le fameux décret " sarkozy-de villepin "... VIENT D ' ETRE ADOUCI. ...



MAIS RESTONS VIGILANT ...


je cite

.... " par ailleurs, commentant les recommandations du codevert,
Mr. Salles ( représentant du gouvernement ) ajoute : " ...lors des randonnées motorisées qu' organisent les clubs affiliés au codever, ces derniers mettent en place un départ échelonné des participants.
dans ces conditions, de tels évènements, neutres en termes de
sécurité routière (...) n ' ont pas vocation à faire l'objet d' une déclaration en préfecture."
pour lever les ambiguïtés, les préfets recevront rapidement une circulaire interprétative.


..... " cependant une circulaire ( interprétation de la loi) n'ayant pas force de loi, le décret reste un menace " DORMANTE "." .

... " c" est pourquoi le codever continue d 'envisager un recour devant le conseil d'état ".

voila pour information

merci pour ces infos mème si ce n'est pas encore parfait les choses avancent un peu dans le bon sens

Sauf que la circulaire n'est toujours pas parue

Le codever c'est fait peut-ètre endormir

mitsu 83 a écrit:les organisateurs de balades tout-terain peuvent respirer.
le fameux décret " sarkozy-de villepin "... VIENT D ' ETRE ADDOUCI. ...

le décrèt "sarkosy" ne m'a jamais empècher de respirer
et la circulaire olin ne m'a jamais empècher de randonner paisiblement

mais c'est quand mème une bonne chose