NOTION DE CARROSSABILITE......

[mitsu 83]

j' ai trouvée ce-çi sur le site de landmania....



"Il existe une compétence, mal connue et peu utilisée, qui est dévolue au département en matière de
loisirs motorisés depuis la loi de 1991.
Dans les mémes conditions que les plans départementaux des itinéraires de promenade et de
randonnée (P.D.I.P.R.), le département doit établir un plan départemental des itinéraires de randonnée
motorisée (art. L 361-2 C. Env.). Il s'agit donc pour le département de réaliser un inventaire des
itinéraires possibles, avec l'aide des clubs de randonnée motorisée et l'accord préalable des
propriétaires et exploitants concernés.
L'article L.361-2 précise que les itinéraires inscrits à ce plan doivent emprunter les voies classées dans
le domaine public routier de l'Etat, des départements et des communes, les chemins ruraux et les voies
privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur. Pour les voies privées, afin d'éviter
les litiges il convient de recueillir l'accord exprès et préalable du propriétaire de la voie.
Les voies qui ont fait l'objet d'une interdiction de circulation en application des articles L.2213-4 et
L.2215-3 du CGCT, ne peuvent étre inscrites à ce plan.
Chaque commune concernée doit approuver, par délibération de son conseil municipal, la partie de
l'itinéraire qui traverse son territoire. La décision finale revient au Conseil général qui, après
délibération, inscrit ces itinéraires au plan départemental des itinéraires de randonnée motorisée.


Comme dans le cas des P.D.I.P.R. couvrant les ¾ de notre pays, les chemins ruraux inscrits au plan
sont ainsi protégés de toute disparition. Cette disposition comporte de nombreux avantages. Les
itinéraires reconnus et ouverts aux randonneurs motorisés permettent de maitriser la demande du toutterrain
motorisé. Ils sont sélectionnés suivant des critères précis après avis de tous les acteurs
concernés : chemins ouverts à la circulation, évitant les chemins réservés aux piétons et aux cavaliers
et épargnant les zones naturelles sensibles ou protégées.
La création et l'entretien des itinéraires, une fois approuvés, sont à la charge du département."
__________________

[MUDPHIL]

oui effectivement..m^me la circulaire "de mort" + annexes parle des PDIRM. Mais sans mettre en copie les Conseil généraux (l'autorité départementale) pour les encourager à stimulier les concertations nécessaires à leur élaboration..
C'est sans doute une voie vers laquelle il faut aller, via les clubs ou asso car l'indien solitaire n'a pas droit de parole.

Mais à part cela, c'est la liberté de circuler telle que les lois (et pas les circulaires) la définissent qu'il faut essayer de concerver .
car s'il n'y a que les PDIRM, bonjour la réserve (d'indiens)
Phil