Voila ce qu'il faut fournir à la préfecture pour l'immatriculation d'un véhicule (véhicule de provenance française) :
* La carte grise barrée datée et signée par son (ses) titulaire(s), et revètue du cachet du vendeur si le véhicule est vendu par une société ou un organisme
* Certificat de non-gage :
http://www.interieur.gouv.fr/misill/sec ... if-in/view
* Demande certificat d'immatriculation : (Cerfa n°10672*03)
http://www.equipement.gouv.fr/formulair ... /10672.pdf
* Certificat de cession d'un véhicule :
http://www2.equipement.gouv.fr/formulai ... aire=cerce
(vous pouvez remplir directement à l'ordi le certificat téléchargé cela évite de se taper les trois volets à la main ...)
* Un justificatif d'identité
* Un justificatif de domicile du (des) demandeur(s)
JUSTIFICATIFS D'IDENTITE :
* Carte nationale d'identité française ou étrangère
* Passeport français ou étranger
* Permis de conduire français ou étranger
* Carte de combattant délivrée par les autorités françaises
* Carte d'identité ou carte de circulation délivrée par les autorités militaires
* Carte d'identité ou carte de circulation délivrée par les autorités militaires françaises
* Carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte de ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.
JUSTIFICATIFS DE DOMICILE :
- titre de propriété récent
- le dernier certificat d'imposition ou de non-imposition
- quittance de loyer récente
- quittance de gaz, d'électricité ou de téléphone récente
- attestation d'assurance du logement récente
Un petit complément pour les véhicules non français :
Pièces à fournir si le véhicule provient d'un pays de l'Espace économique européen (EEE)
Doivent ètre fournis :
* l'ancien certificat d'immatriculation du véhicule,
* un certificat d'acquisition du véhicule (certificat fiscal) délivré par les services des impots.
Il convient de fournir également, selon les cas :
* soit, si le véhicule est conforme à un type communautaire ayant fait l'objet d'une réception à titre isolé, le certificat de conformité européen (original ou duplicata) délivré par le constructeur ou par son représentant en France,
* soit, si le véhicule est conforme à un type national français ou si le certificat de conformité ne contient pas toutes les informations nécessaires, une attestation d'identification du véhicule délivrée par le constructeur ou son représentant en France ou par la DRIRE compétente ( dossier de demande d'identification ),
* soit, pour les autres véhicules, un procès-verbal de réception à titre isolé établi par la DRIRE compétente .
Pièces à fournir si le véhicule est importé d'un pays n'appartenant pas à l'Espace économique européen (EEE)
Doivent ètre fournis :
* l'ancien certificat d'immatriculation du véhicule,
* le certificat de dédouanement 846 A.
Il convient de fournir également, selon les cas :
* soit, si le véhicule est conforme à un type communautaire ayant fait l'objet d'une réception à titre isolé, le certificat de conformité européen (original ou duplicata) délivré par le constructeur ou par son représentant en France,
* soit, si le véhicule est conforme à un type national français ou si le certificat de conformité ne contient pas toutes les informations nécessaires, une attestation d'identification du véhicule délivrée par le constructeur ou son représentant en France ou par la DRIRE compétente ( dossier de demande d'identification ),
* soit, pour les autres véhicules, un procès-verbal de réception à titre isolé établi par la DRIRE compétente .