Forum Le-Pajero.com

par **henry77** » 15 Jan 2007 13:46

Bonjour et bonne annee a tous avec un peu de retard l'arret est du 11janvier 2007, nous apprenons cette bonne nouvelle tant esperee: l'annexe 1 relative aux quads est annulee car elle contredit le code de la route . le Ministere de l'ecologie devra verser 1000 euros a chaque association qui en fera la demande juridique. de plus le conseil d'etata tranche:la notion de carrossabilite est enterinee ; car ce n'est pas une regle absolue ou incontournable.attention la circulaire OLIN n'est pas abrogee elle est par contre videe de son contenu la rendant encore applicable mais j'invite tous les "verbalises" a contester automatiquement les PV pour atteinte a la liberte de circuler. Cette victoirene doit pas faire relacher notre vigilance et j'espere que cet arret calmera les fievres lalonde ou olin. bien cordialement henry77