vente en l'état

[lilo]

je m'apprète à vendre mon véhicule en panne.
Y'a t'il une démarche, une mention particulière à suivre pour ne pas être rendu responsable de suites inconnues à ce stade.

Genre inscrire "vente en l'état" sur la carte grise... ou autre ?
Merci pour les tuyaux si vous avez déjà ce genre d'expérience.

[Manu-Webmaster]

Salut Lilo
Tu a trouvez la bonne mention à écrire sur la carte grise, en plus de la date, de l'heure et de ta signature.

Si tu le peut, fait une photocopie de la carte grise avec ces mentions, et n'oublie pas d'envoyer une copie de l'acte de vente à ta préfecture avec le morceau de la carte grise qui est destiner à la vente.

Et garde bien tout cela au moins un ans.

[lilo]

OK Manu, merci pour ta réponse.

[Alex]

Lilo

Si tu vends ton véhicule tu ne dois rien garder de la carte grise. Ce morceau à découper est à conserver par l'acquéreur lorsqu'il dépose en mairie ou à la préfecture la demande pour la nouvelle carte grise. Cette partie lui est remise avec une photocopie de la carte grise sur laquelle figure la date de la demande de nouvelle carte grise.

Par contre question mention oui c'est important que tu précises Vendu en l'état en précisant la date et l'heure. Sans heure le nouvel acquéreur prends le risque de voir sa demande de carte grise refusée et en cas de souci le jour de la vente tu pourras justifier que le véhicule n'était déjà plus en ta possession.

Je ne suis pas sur que la mention Vendu en l'état te mette à l'abri d'un quelconque recours de l'acquéreur en cas de découverte de vice cachée. Sinon cela serait trop facile ...

Alex

[lilo]

salut Alex,
On fonctionne encore à l'ancienne mode ici.
On biffe la carte grise et on remet un certificat de cession aux mines.

J'ai appris un truc en revanche.
On peut vendre sans CT. Le contrôle technique est une autorisation à rouler. S"il n'est pas fourni à la vente, c'est à l'acquéreur de le fournir pour qu'on lui délivre sa CG.

Ma vente est tombée à l'eau. M.....e