Salut à Tous
Pour le moment, l'Huile Vegetale Carburant n'est pas legal à la vente en France.
Son utilisation comme carburant n'est pas interdite, mais n'est pas autorisé non plus (les agriculteurs sont autorisé sous certaines condition).
De ce fait, les frontalier de la Belgique, du Luxembourg ou de l'Allemagne, ont la possibiliter de faire leur plein de HVC dans un pays d'Europe et vu la libre circulation des biens, il n'est pas possible au autorité de verbalisé les frontalier.
Pour celui qui n'est pas frontalier, c'est un peut plus compliquer, il prendras un PV, sauf si il arrive à convaincre l'agent que se qu'il fait est legal en Europe et que les lois Européen sont au dessus des lois Française (se procurer le texte de lois et en garder une copie dans le vide poche).
Si l'agent dresse PV, il devras etre attaquer en justice (pas de jurisprudence) et le PV seras annulé dans 100% des cas.
Dans cette affaire, c'est l'etat Français qui n'a pas retransposer la lois Européen (qui la lui meme signer) et donc c'est l'etat qui est en faute.